Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Bienvenue sur le portail institutionnel de l'ASSOCIATION DES COURSES PEDESTRES SAINT POL-MORLAIX. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les règles d'accès, de consultation et de participation applicables à l'ensemble des visiteurs de notre espace numérique d'information. En accédant à ce site web, vous reconnaissez de manière explicite avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous engagez à les respecter sans restriction ni réserve. Notre association se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des présentes CGU afin de se conformer à l'évolution des réglementations administratives.
Chapitre I : Objet du Portail Documentaire & Limite de Responsabilité
Ce site internet a pour objet exclusif la diffusion d'informations administratives, historiques, scientifiques et environnementales relatives aux programmes d'actions bénévoles menés par l'association en Finistère-Nord. L'ASSOCIATION DES COURSES PEDESTRES SAINT POL-MORLAIX s'efforce de garantir la parfaite exactitude et l'actualisation permanente des données publiées le long de ses colonnes techniques.
Section A : Non-Commercialité Absolue des Contenus
L'intégralité du site internet est exempte de toute démarche commerciale, publicitaire, marchande ou lucrative. Ce portail ne propose à la vente aucun bien physique, aucun service payant, aucune licence ni aucun produit de sponsoring marchand. Toute exploitation des données ou du nom de l'association à des fins publicitaires ou lucratives tierces est strictement interdite par la loi et fera l'objet de poursuites pénales immédiates.
Chapitre II : Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus
La structure générale du site, ainsi que les textes, études cliniques, rapports d'audit environnemental, registres logbook, chartes de vision et logotypes figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou de ses partenaires d'intérêt général. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre accord préalable écrit.
Section B : Cadre d'Autorisation de Copie Académique
L'association autorise toutefois les chercheurs, enseignants, étudiants et acteurs publics de la biodiversité à citer de courts extraits de nos rapports techniques de terrain, sous réserve de mentionner explicitement la source originale : « Document d'observation de terrain - Association des Courses Pédestres Saint Pol-Morlaix (2026) ».
Chapitre III : Conditions d'Accès à l'Espace d'Engagement Bénévole
L'inscription aux réseaux d'action de terrain (aide aux PMR, chantiers éco-citoyens de plogging, ateliers d'éducation populaire) s'effectue à titre entièrement gratuit et désintéressé. Aucun frais d'entrée, frais de dossier, frais de formation ou participation financière obligatoire n'est exigé pour rejoindre nos rangs ou s'engager dans la réalisation de nos objectifs statutaires.
Section C : Devoirs et Éthique du Participant Bénévole
Chaque bénévole s'engage à respecter les consignes de sécurité édictées par nos encadrants de terrain, à faire preuve d'un comportement d'écoute respectueux vis-à-vis des autres participants et à appliquer scrupuleusement notre charte de préservation des habitats dunaires et maritimes. L'association se réserve le droit d'exclure tout participant dont les agissements contrediraient l'éthique de neutralité républicaine et d'inclusion universelle portée par l'organisation.
Chapitre IV : Droit Applicable & Tribunaux Compétents
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses d'utilisation, qui ne pourrait trouver de résolution amiable ou d'accord consensuel préalable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils français compétents du ressort de la cour d'appel de Rennes.
Section D : Nullité Partielle & Permanence du Cadre Statutaire
Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice souveraine, les autres dispositions demeureraient en vigueur de plein droit et conserveraient toute leur portée juridique. L'association atteste de sa volonté constante de maintenir son portail d'information conforme aux standards les plus élevés d'intégrité républicaine pour l'exercice actif 2026 et les décennies à venir.